Veille sur les Appels d'Offres et Marchés Publics
Hôpital, Santé, Médical et Pharmaceutique

Un avis de marché concernant l’achat d’un appareil médical, de dispositifs médicaux consommables stériles ou non stériles, de médicaments, d’un service est diffusé par un hôpital, un centre hospitalier, un CHU / CHRU, une maison de retraite, un EHPAD, une mairie … et pour la recherche médicale par l’INSERM, le CNRS, l’Université, l’INRA …)

Un acheteur public n’a pas le droit de contacter lui-même les fournisseurs susceptibles de subvenir à sa demande d’achat sous peine d’être condamné pour « délit de favoritisme », cela entraîne de fait l’annulation de la procédure d’achat. Un acheteur public, pour faire entraîne son intention d’acheter un produit ou service, doit faire paraître un avis de publicité appelé : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Seuil de procédure pour les collectivités territoriales, Établissements publics de santé (Fournitures et services) :