Veille sur les Appels d'Offres et Marchés Publics
Hôpital, Santé, Médical et Pharmaceutique

Novembre 2017 : Entre marché global et partenariat : le CHU de Rouen fait bouger les lignes des procédures d'achat

Octobre 2017 : Rapport de la Cour des Comptes sur "Les achats hospitaliers"

Avril 2017 : Le guide DGOS de la fonction achats en GHT ( ici )
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié le guide de la fonction achats dans les GHT. Ce document, élaboré par l’équipe du programme PHARE, a pour objectif de constituer une aide pour la communauté élargie de tous les acteurs intervenant dans les processus achats, dans leur démarche de définition puis de mise en place de la fonction achat des GHT.

Juin 2016 : Achats hospitaliers : le programme PHARE
Achats hospitaliers l'ambition 2015-2017 : PHARE

29 mars 2016 : Arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (ici)
Cet arrêté, pris pour l’application respectivement des articles 50 et 42 des décret relatif aux marchés publics, reprend la liste des documents de preuve et renseignement qui peuvent être demandés aux candidats à ces marchés publics telle qu’elle est déterminée et limitée par les directives européennes 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE

27 mars 2016 : Nouveau Code des Marchés Publics (ici)
Le décret n°2016-360 est paru au Journal Officiel de la République française le 27 mars 2016. Pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il transpose le volet réglementaire de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Ce décret vient parachever la transposition de la directive européenne et prolonger le travail d’unification des règles relatives au droit de la commande publique.

9 novembre 2015 : Nouveau Code des Marchés Publics : voici le projet de décret d’application

20 septembre 2015 : parution au JORF du Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics et relevant le seuil de dispense de procédure de 15 000 € HT à 25 000 € HT à compter du 1er octobre 2015 (article 28 du CMP).

Août 2015 : proposition de relèvement du seuil de dispense de procédure de 15 000 € HT à 25 000 € HT
projet de décret
concertation publique sur le projet de décret

juillet 2015 : 24 juillet 2015 : Parution au JORF du nouveau Code des Marchés Publics applicable début 2016
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Plusieurs décrets d'application sont attendus à l'automne.

juillet 2015 : Plan national de dématérialisation des marchés publics
A l’échéance, fixée par les directives relatives aux marchés publics, de mettre en place la dématérialisation des marchés publics formalisés en 2018 s’attachent d’importants enjeux de compétitivité, de simplification et d’amélioration du service rendu au public.

C’est pourquoi, dès à présent, il paraît indispensable d’établir un plan d’action national propre à permettre dans les meilleures conditions la dématérialisation des marchés publics et à favoriser le développement des usages du numérique autour de la commande publique.

Ce plan s’inscrira dans la stratégie de transformation numérique des administrations et de développement de l’administration numérique territoriale.

Juin 2015 : "Version 5" du projet d’ordonnance "Marchés publics". Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d'Etat.

Mai 2015 : Etat de la dématérialisation des marchés publics dans les hôpitaux publics en 2014

Sur les 5 733 avis de marchés analysés par MEDImarket sur l’année 2014, 74,2 % étaient dématérialisés.
Il y avait donc en 2014 encore 25,8 % des marchés publics hospitaliers non dématérialisés.

Veuillez trouver ci après, la répartition parmi les différentes plateformes de dématérialisations utilisées en 2014 par les acheteurs publics du secteur de la santé :

Janvier 2015 : Concertation publique sur le projet de "document unique de marché européen" (DUME)
En application de l’article 59 de la directive 2014/24/UE « marchés publics », la Commission européenne a élaboré un projet de règlement d’exécution établissant le formulaire type pour « document unique de marché européen » (DUME). Ce formulaire est destiné à permettre aux opérateurs économiques de candidater à un marché public.

Nous vous invitons, jusqu’au mardi 20 janvier 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur ce projet à l’adresse suivante : [email protected]

Merci d’indiquer, pour chacune de vos observations, les références précises du projet de DUME (page, paragraphe, etc ...)

→ Accès au projet de règlement européen
→ Accès au projet de DUME

Décembre 2014 : Projet d'ordonnance transposant les nouvelles directives sur le Marchés Publics
Publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016 (voir Actualités de mars 2014 ci-après).
La loi de simplification de la vie des entreprises, qui vient d’être adoptée, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de transposition de niveau législatif.
Nous vous invitons, jusqu’au vendredi 30 janvier 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet d’ordonnance, ainsi qu’à nous transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter sa fiche d’impact, à l’adresse suivante :[email protected]
Merci d’indiquer, pour chacune de de vos observations, les références précises du projet d’ordonnance (ex : au 1° du II. de l’article 10)
Accès au projet d’ordonnance

Septembre 2014 : Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié
Conformément aux orientations du Gouvernement en matière de simplification, le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, a été publié au Journal officiel du 28 septembre. Ce décret transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation, découlant des nouvelles directives européennes « marchés publics ». Ces mesures sont :
- la limitation du chiffre d’affaires annuel exigible des candidats ;
- la simplification de l’élaboration des dossiers de candidatures ;
- l’instauration du partenariat d’innovation.
Le décret modifie le code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Il entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Septembre 2014 : Nouveaux cas d’interdiction de soumissionner : mise à jour des formulaires DC1 et DC4
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit, à l’article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, trois nouveaux cas d’interdiction de soumissionner. Les rubriques F1 du formulaire DC1 et I du formulaire DC4, relatives aux attestations sur l’honneur, ont été mises à jour pour tenir compte de ces nouvelles dispositions. Applicables aux contrats conclus à partir du 1er décembre 2014, les nouveaux formulaires doivent être utilisés pour les procédures de passation dont la signature est susceptible d’intervenir après cette date.

Mars 2014 : Publication au JOUE du 28 mars de la Nouvelle Directive Européenne sur les Marchés Publics ...

Mars 2014 : Projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Le 17 juillet 2013, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) a décidé que les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation, issues des nouvelles directives européennes « marchés publics » qui seront prochainement publiées au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), seront transposées de façon accélérée. Nous vous invitons, jusqu’au vendredi 11 avril 2014 inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet de décret intégrant ces mesures en droit national, à l’adresse suivante : [email protected] (PJ : projet de décret)

Janvier 2014 :  : Bientôt le seul SIREN pour candidater aux appels d'offres
François Hollande, en déplacement à Blagnac le 9 janvier 2014, a confirmé lors de la table-ronde sur le thème de la simplification en faveur de la vie des entreprises qu’une expérimentation va bien être lancée pour leur permettre de candidater aux appels d’offres avec leur seul numéro SIREN.

Fin 2014, a annoncé le président de la République, le dispositif « dites-le nous une fois », dont fait partie la simplification administrative des candidatures aux marchés publics, sera en place. « Il faut avoir sur la commande publique des règles simples et nous avons décidé que les entreprises puissent accéder beaucoup plus facilement, et je pense aux PME, aux marchés publics », a-t-il déclaré. (Achat public)

Décembre 2013  : Achats hospitaliers : 300 millions d’économies attendues en 2013
Le programme national de rationalisation des achats hospitaliers (programme « PHARE ») continue sa montée en charge. Après les 172 millions d’euros de gains réalisés en 2012, 200 millions d’euros ont été épargnés de janvier à juillet 2013. Environ 300 millions d’euros d’économies devraient être dégagés sur l’ensemble de l’année 2013.

Le ministère de la Santé se félicite de cette dynamique, et invite l’ensemble des hôpitaux publics à suivre la démarche initiée par un groupe d’établissements pilotes.

Les achats sont la deuxième source de dépenses à l’hôpital après le personnel. Des bonnes pratiques ont d’ores et déjà été identifiées sur les dispositifs médicaux innovants et l’intérim, à la fois médical et paramédical. Des réflexions sont à l’étude sur l’achat d’équipements de bloc et l’achat d’équipements de plateau technique.

Un total de 500 millions d’euros sur trois ans peuvent être économisés, selon les calculs du ministère de la Santé.

(Le Quotidien de Médecin 18/12/2013)

Décembre 2013  : L'UGAP dans le collimateur du ministre du redressement productif.
Arnaud Montebourg a une nouvelle cible dans son viseur : l'UGAP, la principale centrale d'achat par laquelle passent l'Etat et les collectivités locales dont les hôpitaux. Cet organisme public ne soutient pas assez les entreprises françaises aux yeux du ministre du redressement productif. Au point que celui-ci menace de demander sa dissolution au président de la République. « J'ai des remontées de partout. C'est le carnet de commandes du monde entier, sauf de la France, que l'UGAP favorise », a-t-il affirmé.

Novembre 2013 : Augmentation des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à :
- 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
- 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les   marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.
Un décret et un arrêté modifieront en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

Novembre 2013 : Un appel d'offres d'UniHA contesté
Vu dans hospimedia.fr, la décision du Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) de boycotter la procédure d'appel d'offres de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA) concernant les scanners et IRM.
Cette procédure, d’après le syndicat, est "extrêmement rigide " car elle oblige à acheter ces modalités pour une durée de trois ans, avec un risque d’obsolescence pour ces installations à forte évolutivité. Autre motif de mécontentement des radiologues, le manque de concertation qui conduit les décideurs à faire des choix sans prise en compte de leur expertise. Il s’agit, pour eux, d’un manque de reconnaissance de leur rôle et d’un risque pour la qualité de la prise en charge des patients.
Le SRH demande donc aux tutelles de mettre en cohérence les procédures d’appel d’offre des marchés avec les recommandations du Ministère du Redressement Productif sur « l’imagerie médicale du futur » et à UniHA de modifier l’appel d’offres en cours.
Bruno Benque (thema-radiologie.fr) – mardi 19 novembre 2013

Octobre 2013 : Suppression du formulaire NOTI 2 : votre avis nous intéresse !
La dématérialisation des attestations fiscales et sociales supprime fortement l’intérêt du formulaire NOTI 2. En quelques clics, les entreprises peuvent obtenir directement ces attestations et les fournir aux acheteurs publics qui ont retenu leur offre. La DAJ, en lien avec les administrations concernées, envisage donc la suppression du NOTI 2.
Réagissez – Donnez nous votre avis. Vous avez jusqu’au 15 novembre 2013 !
Contribuer au projet : [email protected]
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/
daj/marches_publics/actualites/fiche-suppression-NOTI2.pdf

Août 2013 : Comment les hôpitaux publics vont économiser 100 millions d’euros sur leurs achats
Les hôpitaux publics français, rarement salués pour la bonne gestion de leurs deniers, entendent bien montrer qu’ils sont capables de faire des économies. L’UniHA, le réseau coopératif d'achats groupés de 56 établissements hospitaliers publics français (32 CHU-CHR et 24 centre hospitaliers) affirme, par la voix de son président Jean-Olivier Arnaud, par ailleurs directeur du CHU de Nîmes (Gard), qu’il fera réaliser à ses membres "un total de 100 millions d’euros d’économie en 2014".
Devenu le premier groupement d’achat public en 2012 avec un volume de 1,885 milliard d’euros TTC (1,521 milliard d'euros en 2011), l’UniHA a permis aux établissements publics de réaliser l’an dernier une économie de 63,11 millions d’euros (43,1 millions d'euros en 2011). "En 2005, lors de la création d’UniHa, il avait été constaté que d’un établissement à l’autre, sans raisons apparentes, il y avait des différences de prix importantes. Cette coordination permet de tirer le plus grand profit grâce à des achats groupés."
Le budget "pharmacie" touché de plein fouet
Premier poste de dépense ciblé : les médicaments, qui représentent les deux-tiers des sommes engagées au sein du réseau. "Il a fallu que les pharmaciens des hôpitaux fassent de la pédagogie auprès des médecins concernant le choix des médicaments, notamment en privilégiant les génériques, tant que possible."
Le prochain défi qui se présente à l’UniHA sera le développement des achats groupés pour les produits de santé (seringues, fils de suture…), les dispositifs médicaux (IRM, Scanners…), ainsi que les contrats énergétiques sur le gaz. Même si la démarche est, pour les deux derniers cas, moins évidente que pour les médicaments. "Dans l’énergie, les tarifs réglementées vont bientôt être libéralisés. Il fait que l’on s’y prépare", soutient Jean-Olivier Arnaud.
Conscient que l’UniHa ne doit pas créer de situation monopolistique, Jean-Olivier Arnaud affirme que les appels d’offre sont souvent découpés de telle sorte qu’au moins deux sociétés puissent se partager les lots. En 2014, les dépenses groupées au sein d’UniHa s’élèveront à 2 milliards d’euros. Le volume potentiel d’achat du réseau est estimé à 9 milliards d'euros.
Par Guillaume Mollaret, correspondant à Montpellier du magazine Challenges

Juillet 2013 : Guide des achats durables appliqués aux produits de santé (V3.0-mars 2013) élaboré par le groupe d’étude des marchés - Produits de santé (GEM PS)
Les établissements publics de santé sont particulièrement concernés par la question du développement durable, étant fortement consommateurs d’eau, d’énergie et de dispositifs médicaux à usage unique, et générateurs d’un volume important de déchets. L’objet de ce guide est de mettre à disposition des acheteurs de produits de santé et des industriels, dans le domaine du développement durable et des produits de santé :
- un rappel des dispositions générales et leurs applications réglementaires ;
- des propositions d’éléments à retenir pour la constitution de questionnaires ;
- des grilles types à adapter en fonction des produits ;
- des fiches de synthèse sur des thèmes qui nécessitent un éclairage particulier.
Il s’agit d’une actualisation du guide précédent publié en juillet en 2011. Les principales modifications portent sur :
- des mises à jour concernant les jurisprudences (écolabels, liens réaffirmés avec l’objet du marché), les réflexions engagées au niveau européen (stratégie Europe 2020), les nouvelles normes (Système de Management de l’énergie), l’éco conception et les éco organismes (filière d’élimination des dispositifs médicaux) ; - une révision des questionnaires types (compléments apportés sur des éléments de preuve à produire et sur l’élimination en fin de vie), l’ajout d’un questionnaire spécifique pour la maintenance et d’un tableau récapitulatif des questions inappropriées.
- des éléments relatifs à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en matière d’élimination des produits et aux divers modes de recyclage des dispositifs médicaux.