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La procédure du marché à procédure adaptée ou MAPA spécifique au secteur médical, santé, pharmaceutique, hôpital, centre hospitalier

La procédure MAPA concerne les achats dont le montant est compris entre 40 000 € et 221 000 € HT pour les fournitures et services et entre 100 000 € et 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux.

Contrairement à la procédure d’appel d’offres, le MAPA est une procédure beaucoup plus souple pour l’acheteur public. Il n’y a aucun délai minimum d’imposé par le Code de la Commande Publique (CCP) pour déposer son offre, c’est donc à l’appréciation de l’acheteur public.

C’est l’acheteur public qui fixe les règles de cette procédure d’où le nom de « procédure adaptée ». Il y a donc autant de procédures MAPA que d’acheteur public.

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